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Téléchargez les derniers documents
Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des documents de la démarche des états généraux, ainsi qu'un certain nombre de documents de référence.
Le projet d'agglomération
Les documents du projet
Le 4 page de diagnostic (mis en ligne le 27 novembre 2008)
Le questionnaire TNS-Sofres (mis en ligne le 27 novembre 2008)
Les contributions
Retrouvez toutes les contributions dans la rubrique "contributions" de "La démarche" : cliquez ici
Les documents de référence
Le Schéma de cohérence territoriale (mis en ligne le 27 novembre 2008)
En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants (voir la suite de cet article Wikipedia)
Les principales tendances et évolutions du Pays de Montbéliard dans son contexte large (mis en ligne le 27 novembre 2008)
Les cadres d'actions économiques et urbaines du Pays de Montbéliard (mis en ligne le 27 novembre 2008)
Les documents de travail
Retrouvez les documents de diagnostic distribués aux participants à l'occasion de la première journée des ateliers thématiques :